Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.francoisbernardini2026.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.


1. Informations légales

Le site www.francoisbernardini2026.fr est édité par :
Campagne municipale François Bernardini 2026
Directrice de campagne et responsable de publication : Marlène Picon
📍 Adresse : 14 avenue Hélène Boucher, 13800 Istres
📧 Contact : contact@francoisbernardini2026.fr
🌐 Site : https://www.francoisbernardini2026.fr

Hébergement :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com


2. Objet du site

Le Site a pour objectif d’informer les citoyens sur :

  • Les actualités et initiatives de la campagne municipale de François Bernardini pour les élections de 2026 à Istres.

  • Le programme, les événements et les actions menées par l’équipe de campagne.

  • Les moyens de contact et de participation citoyenne.

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.


3. Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Toute modification s’impose à l’utilisateur dès sa mise en ligne.


4. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.
L’équipe de campagne ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service, qu’elle soit volontaire ou non.


5. Responsabilité

L’équipe de campagne s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
En aucun cas, l’équipe de campagne ou ses représentants ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.


6. Contenu et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, documents, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, tout le contenu appartient à la campagne François Bernardini 2026.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de la directrice de campagne.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
L’équipe de campagne ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent.

Toute création de lien vers le Site est soumise à autorisation préalable et écrite.


8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles (formulaire de contact, inscription à une newsletter, cookies, etc.).

Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.


9. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de partage sur les réseaux sociaux.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de ces cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
Plus d’informations dans la Politique de cookies.


10. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site.

  • Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, raciste, violent ou contraire aux lois françaises.

  • Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées ou d’altérer le contenu du Site.

En cas de manquement, l’équipe de campagne se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur sans préavis.


11. Sécurité

Le Site est sécurisé par un protocole HTTPS et fait l’objet de mises à jour régulières.
Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’altération du Site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.


12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Salon-de-Provence ou Marseille, selon les règles de compétence territoriale.


13. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
📧 contact@francoisbernardini2026.fr
📍 14 avenue Hélène Boucher, 13800 Istres